Fichiers Sources

Les Questions-Réponses qu’on se pose

Les fichiers sources sont-ils inclus dans une prestation graphique ?

Une prestation graphique inclut la création et la livraison des supports de communication tradiotionnels ou définis au devis (logos, visuels, documents, sites, etc…), dans des formats prêts à l’emploi.
Les fichiers sources, eux, ne font jamais automatiquement partie du périmètre de la prestation.

Quelle est la différence entre un fichier source et un livrable ?

Un fichier source est un fichier de travail utilisé pendant la phase de création. Il nécessite des logiciels professionnels nécessitant des licences payantes pour être modifié (Ai, Psd, Indd, Svg, etc…) ou est constitué de lignes de codes pour un site, une App ou un logiciel.
Un livrable est le fichier remis au client une fois la prestation finalisée. Il est figé, prêt à être utilisé et correspond aux formats définis en amont (PDF, JPG, PNG, etc., site en ligne ou App référencée sur le Store).

Pourquoi les fichiers sources ne sont-ils pas livrés automatiquement ?

Lorsque vous achetez un produit fini, vous n’achetez pas le processus ni les outils qui ont permis de le concevoir.
Un exemple simple : lorsque vous achetez une boisson, vous n’obtenez pas sa recette. Au restaurant, vous dégustez un plat, pas le savoir-faire du chef.
En graphisme, le principe est le même. Les fichiers sources font partie de notre méthode de travail, de nos réflexions préalables, de notre expertise et expérience, ils ne sont pas nécessaires à l’utilisation des supports livrés.

Ce que dit la loi ?

En droit, la propriété intellectuelle d’une création appartient à son auteur, indépendamment du support livré.
La cession des fichiers sources doit faire l’objet d’un accord contractuel spécifique règlementé.

Les fichiers sources ont-ils une valeur ?

Oui.
Les fichiers sources permettent de modifier, décliner ou recréer des supports à partir d’un travail existant. Ils sont le résultat d’un savoir-faire, d’une expertise et d’un temps de conception important. À ce titre, ils ont une valeur marchande.

Peut-on obtenir les fichiers sources si besoin ?

Oui, sous certaines conditions.
La cession des fichiers sources peut être envisagée sur demande, via un avenant au contrat, et fait l’objet d’une tarification spécifique. Cette tarification dépend du projet et de l’usage prévu mais dans la majorité des cas cette option s’avère peu pertinente, le coût étant généralement disproportionné au regard de l’usage réellement envisagé.

Posséder les fichiers sources permet-il une utilisation libre ?

Non.
Même en cas de cession, l’utilisation des fichiers sources reste encadrée par les droits d’auteur et les conditions définies contractuellement.
Leur possession ne signifie pas une exploitation illimitée.

Pourquoi en parler dès le début du projet ?

Parce que la transparence est essentielle.
Échanger en amont sur les besoins, les usages et les éventuelles cessions permet de poser un cadre clair et d’éviter toute ambiguïté une fois le projet terminé.